Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : SAINT-SEVER-CALVADOS
Code postal du demandeur : 14380
Localité du demandeur : NOUES DE SIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-6
Libellé de la voie du terrain : route de L'Eglise - Le Bou
Lieu-dit du terrain : SAINT-SEVER-CALVADOS
Code postal du terrain : 14380
Localité du terrain : NOUES-DE-SIENNE
Section cadastrale 1 : 79ZC
Section cadastrale 2 : 100ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5027
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-08
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre