Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DU BISSON GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 81990072100013
Lieu-dit du demandeur : LE BISSON
Code postal du demandeur : 14380
Localité du demandeur : Noues-de-Sienne Courson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BISSON
Code postal du terrain : 14380
Localité du terrain : Noues-de-Sienne Courson
Section cadastrale 1 : 5ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73474
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1066
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1535
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
France Cadastre