Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L ISLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21330478500016
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 33660
Localité du demandeur : ST-SEURIN-SUR-L ISLE
Boîte postale du demandeur : 26
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue DE LA GARE
Localité du terrain : ST SEURIN SUR L'ISLE
Section cadastrale 1 : 1240A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7949
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre