Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE REJOLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 33084190900014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA BRANDE
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : BIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLLAGE D'ORVILLE
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : SAINT SEURIN DE PALENNE
Section cadastrale 1 : 0060ZB
Section cadastrale 2 : 0061ZB
Section cadastrale 3 : 0062ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 143747
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
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