Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRELIER & FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 38441797800010
Libellé de la voie du demandeur : LE CANAT
Code postal du demandeur : 33390
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LACAUSSADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GAUTRONES
Lieu-dit du terrain : SAINT SEURIN DE CURSAC
Code postal du terrain : 33390
Localité du terrain : SAINT-SEURIN-DE-CURSAC
Section cadastrale 1 : 633B
Section cadastrale 2 : 634B
Section cadastrale 3 : 635B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5598
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre