Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saint Seurin de Cadourne
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place du 11 novembre 1918
Code postal du demandeur : 33180
Localité du demandeur : SAINT SEURIN DE CADOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue des Freres Razeau
Code postal du terrain : 33180
Localité du terrain : SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE
Section cadastrale 1 : 1017A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 526
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 133
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
France Cadastre