Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA VILLE LEO
Numéro de SIRET du demandeur : 38991723800013
Lieu-dit du demandeur : LA VILLE LEO
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : SAINT SERVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VILLE LEO
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : SAINT SERVANT
Section cadastrale 1 : 0057ZN
Section cadastrale 2 : 0038ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24420
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1061
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
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