Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : de Saint Servais
Numéro de SIRET du demandeur : 21290264700016
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 29400
Localité du demandeur : Saint-Servais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 29400
Localité du terrain : SAINT SERVAIS
Section cadastrale 1 : 0058AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre