Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE KERMATAHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83165297900012
Lieu-dit du demandeur : KERMATAHAN
Code postal du demandeur : 22160
Localité du demandeur : Saint-Servais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERMATAHAN
Code postal du terrain : 22160
Localité du terrain : Saint-Servais
Section cadastrale 1 : 1115C
Section cadastrale 2 : 1113C
Section cadastrale 3 : 1111C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2980
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
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