Informations sur le permis de construire n°02232817P0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT SERVAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21220328500011
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : ANATOLE LE BRAZ
Code postal du demandeur : 22160
Localité du demandeur : Saint-Servais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ANCIENNES CARRIERES
Code postal du terrain : 22160
Localité du terrain : Saint-Servais
Section cadastrale 1 : 177AB
Section cadastrale 2 : 176AB
Section cadastrale 3 : 32AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 815
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 133
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30