Informations sur le permis de construire n°02232817P0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA AVICOLE DES JONCS
Numéro de SIRET du demandeur : 82917765800012
Lieu-dit du demandeur : LANNEDAN
Code postal du demandeur : 22160
Localité du demandeur : Saint-Servais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LANNEDAN
Code postal du terrain : 22160
Localité du terrain : Saint-Servais
Section cadastrale 1 : 453C
Section cadastrale 2 : 232C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1227
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2383
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 871
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26