Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE TY NEVEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 53052605200010
Lieu-dit du demandeur : TY NEVEZ
Code postal du demandeur : 22160
Localité du demandeur : Saint-Servais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TY NEVEZ
Code postal du terrain : 22160
Localité du terrain : Saint-Servais
Section cadastrale 1 : 477B
Section cadastrale 2 : 476B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20691
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre