Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CTE CNES MONTS RANCE ET ROUGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006716300010
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LACAUNE
Code postal du demandeur : 12370
Localité du demandeur : Belmont-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20 22
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D ALBI
Code postal du terrain : 12380
Localité du terrain : Saint-Sernin-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 60AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 407
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Surface ' Service public ' démolie : 115
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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