Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ST SERNIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21120248600018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COLLEGIALE
Code postal du demandeur : 12380
Localité du demandeur : Saint-Sernin-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA COLLEGIALE
Code postal du terrain : 12380
Localité du terrain : Saint-Sernin-sur-Rance
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 999
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre