Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DE BIENFAISANCE
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD CLOS SAINT-FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77675331100013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COLLEGIALE
Code postal du demandeur : 12380
Localité du demandeur : SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA COLLEGIALE
Code postal du terrain : 12380
Localité du terrain : SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Section cadastrale 1 : 321AB
Section cadastrale 2 : 322AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 220
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 220
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre