Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DE BIENFAISANCE
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD CLOS SAINT-FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77675331100013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA COLLEGIALE
Code postal du demandeur : 12380
Localité du demandeur : SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA COLLEGIALE
Code postal du terrain : 12380
Localité du terrain : SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Section cadastrale 1 : 321AB
Section cadastrale 2 : 322AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 71
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 220
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 220
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre