Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE SANS EXPLOITATION
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOUSTILLOU
Numéro de SIRET du demandeur : 53061108600014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MIREPEISSET
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : ARGELIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 999
Lieu-dit du terrain : SAINT ETIENNE
Code postal du terrain : 12380
Localité du terrain : SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Section cadastrale 1 : 466H
Section cadastrale 2 : 604H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4638
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre