Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RA
Numéro de SIRET du demandeur : 21120248600018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COLLEGIALE
Code postal du demandeur : 12380
Localité du demandeur : Saint-Sernin-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU FORT ET PLACE BOURGUEBU
Code postal du terrain : 12380
Localité du terrain : Saint-Sernin-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 508AB
Section cadastrale 2 : 73AB
Section cadastrale 3 : 72AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3730
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 292
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 339
Surface ' Service public ' démolie : 162
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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