Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC DU PAYS SAINT SERNINOIS
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : D ALBI
Code postal du demandeur : 12380
Localité du demandeur : Saint-Sernin-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ANCIENNE RTE D ALBI
Code postal du terrain : 12380
Localité du terrain : Saint-Sernin-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 564AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6225
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-22
France Cadastre