Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 759200751B
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PAVILLON - CS91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BROSSE DE LA RUE
Code postal du terrain : 71200
Localité du terrain : SAINT SERNIN DU BOIS
Section cadastrale 1 : 68pAD
Section cadastrale 2 : 71AD
Section cadastrale 3 : 85AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10836
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 43
Surface ' Entrepôt ' démolie : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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