Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 759200751B
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PAVILLON - CS91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BROSSE DE LA RUE
Code postal du terrain : 71200
Localité du terrain : SAINT SERNIN DU BOIS
Section cadastrale 1 : 68pAD
Section cadastrale 2 : 71AD
Section cadastrale 3 : 85AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10836
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 31
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Libellé si autre résidence : RESIDENCE SENIORS
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4396
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre