Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21710479300013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SALIGNAC-FENELON
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 71200
Localité du demandeur : SAINT SERNIN DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE SALIGNAC-FENELON
Code postal du terrain : 71200
Localité du terrain : SAINT SERNIN DU BOIS
Section cadastrale 1 : 151AC
Section cadastrale 2 : 152AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1403
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 138
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 461
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
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