Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : De MAURET EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 82970852800015
Lieu-dit du demandeur : Beauregard
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : Saint-Sernin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Beauregard
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Saint-Sernin
Section cadastrale 1 : 127ZS
Section cadastrale 2 : 128ZS
Section cadastrale 3 : 129ZS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 776
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
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