Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2MCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82855373500014
Numéro de voie du demandeur : 904-1
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE ST SERNIN
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : ST ETIENNE DE FONTBELLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 182
Libellé de la voie du terrain : route d Ales
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : Saint-Sernin
Section cadastrale 1 : 931A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 250
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-03
France Cadastre