Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA JOSSAIS
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : LA CHAPELLE BOUEXIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMBREE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : SAINT-SENOUX
Section cadastrale 1 : 0045WE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 390
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre