Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE DU GRAND CHENE
Dénomination personne morale demandeur : VERNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 3880301400106
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : SAINT SENOCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA FONTAINE
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : SAINT-SENOCH
Section cadastrale 1 : 0009ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2410
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre