Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Planches
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : SAINT-SENOCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Plan d'Eau
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : SAINT-SENOCH
Section cadastrale 1 : 0121ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2740
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre