Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DENISE
Numéro de SIRET du demandeur : 85383976900017
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LES BOUQUETS
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : SAINT SENOCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LES BOUQUETS
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : SAINT-SENOCH
Section cadastrale 1 : 0032ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 83
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 237
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 83
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
France Cadastre