Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L ECURIE DE LAUMENCE
Dénomination personne morale demandeur : VERNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38803014000080
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : SAINT SENOCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA FONTAINE
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : SAINT-SENOCH
Section cadastrale 1 : 0044ZS
Section cadastrale 2 : 0085ZS
Section cadastrale 3 : 0089ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7957
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre