Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21500554700017
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
Section cadastrale 1 : 18AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5939
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 567
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
France Cadastre