Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCDP
Numéro de SIRET du demandeur : 81203241500018
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue du Soleil Levant
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR LEMARCHAND
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
Section cadastrale 1 : 96AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4151
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
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