Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21500554700017
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
Section cadastrale 1 : 18AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5939
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 567
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre