Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
Section cadastrale 1 : 18AB
Section cadastrale 2 : 158AB
Section cadastrale 3 : 31AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19589
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 141
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 219
Surface ' Service public ' démolie : 141
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
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