Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MEE DURAND
Numéro de SIRET du demandeur : 42278948700010
Numéro de voie du demandeur : 224
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Filatures
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 224
Libellé de la voie du terrain : Rue des Filatures
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
Section cadastrale 1 : 79ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8153
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1070
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre