Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BISCUITERIE SAINT MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 50014475300026
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Victor Lemarchand
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : Saint Senier sous Avranches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Victor Lemarchand
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : Saint Senier sous Avranches
Section cadastrale 1 : 13AH
Section cadastrale 2 : 14AH
Section cadastrale 3 : 17AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 320
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 17585
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 8441
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
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