Informations sur le permis de construire n°05055316J0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU HAUT ROCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 39809286600019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : LE HAUT ROCHER
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : Saint-Senier-de-Beuvron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LE HAUT ROCHER
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : Saint-Senier-de-Beuvron
Section cadastrale 1 : 66ZC
Section cadastrale 2 : 27ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 80000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1460
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-28