Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU MARECHAL LECLERC
Code postal du demandeur : 33700
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : CHE DE NAUDINE
Code postal du terrain : 33650
Localité du terrain : SAINT-SELVE
Section cadastrale 1 : 2111C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 999
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre