Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU CLOS CARNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 51487417100010
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 21440
Localité du demandeur : Saint-Seine-l Abbaye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CARNOT
Code postal du terrain : 21440
Localité du terrain : Saint-Seine-l Abbaye
Section cadastrale 1 : 22AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1708
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 425
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
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