Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST SEINE L ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210573800018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 21440
Localité du demandeur : Saint-Seine-l Abbaye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 21440
Localité du terrain : Saint-Seine-l Abbaye
Section cadastrale 1 : 6AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2397
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 679
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
France Cadastre