Permis de construire de la ville de Saint-Ségal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CARIOU
Numéro de SIRET du demandeur : 32161640100022
Lieu-dit du demandeur : Ty An Taro
Code postal du demandeur : 29590
Localité du demandeur : SAINT-SEGAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ty An Taro
Code postal du terrain : 29590
Localité du terrain : SAINT-SEGAL
Section cadastrale 1 : 75ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70360
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 399
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26