Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS IOTA SOL
Numéro de SIRET du demandeur : 52959461600060
Numéro de voie du demandeur : 1350
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Albert Einstein PAT BAT 2
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : Montpellier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ancienne mine de Carnoules
Code postal du terrain : 30140
Localité du terrain : Saint-Sebastien-d Aigrefeuille
Section cadastrale 1 : 172AC
Section cadastrale 2 : 178AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185808
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
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