Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chatel-en-Trieves
Numéro de SIRET du demandeur : 20006833600001
Libellé de la voie du demandeur : Place de la maiire
Code postal du demandeur : 38710
Localité du demandeur : CHATEL-EN-TRIEVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le village - Saint-Sebast
Code postal du terrain : 38710
Localité du terrain : CHATEL EN TRIEVES
Section cadastrale 1 : 0014AB
Section cadastrale 2 : 0017AB
Section cadastrale 3 : 0018AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23659
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 705
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 29
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 647
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 75
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 647
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
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