Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : des Platanes
Numéro de SIRET du demandeur : 33466968600019
Numéro de voie du demandeur : 672
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Grignolet - Saint-Seba
Code postal du demandeur : 38710
Localité du demandeur : CHATEL EN TRIEVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Peychies - Saint-Seba
Code postal du terrain : 38710
Localité du terrain : CHATEL EN TRIEVES
Section cadastrale 1 : 0004AL
Section cadastrale 2 : 0006AL
Section cadastrale 3 : 0007AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37075
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1920
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre