Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME LEON NINETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84138216100013
Libellé de la voie du demandeur : Les Fontannes - Cordeac
Code postal du demandeur : 38710
Localité du demandeur : CHATEL-EN-TRIEVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Oches - Cordeac
Code postal du terrain : 38710
Localité du terrain : CHATEL EN TRIEVES
Section cadastrale 1 : 0046ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6426
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre