Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST SAVOURNIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21130101500015
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13119
Localité du demandeur : Saint-Savournin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 33 RD 7
Code postal du terrain : 13119
Localité du terrain : Saint-Savournin
Section cadastrale 1 : 216AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1858
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
France Cadastre