Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOVOS IMMO SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 88229351700018
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DES BEGONIAS
Code postal du demandeur : 13420
Localité du demandeur : Gémenos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 13119
Localité du terrain : Saint-Savournin
Section cadastrale 1 : 76AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre