Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de JARNELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 39011446200012
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Puypousin
Code postal du demandeur : 86400
Localité du demandeur : Saint-Macoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Puypousin
Code postal du terrain : 86400
Localité du terrain : Saint-Saviol
Section cadastrale 1 : 315B
Section cadastrale 2 : 292B
Section cadastrale 3 : 293B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9962
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
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