Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COFAV
Dénomination personne morale demandeur : COOP ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 52558013000017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR JEAN
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINTES
Code postal du terrain : 17350
Localité du terrain : SAINT SAVINIEN SUR CHARENTE
Section cadastrale 1 : 359ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30147
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-05
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