Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FSM
Dénomination personne morale demandeur : SARL FSM
Numéro de SIRET du demandeur : 83423878400013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lamarque
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : SAINT-SAVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Place du Trey
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : SAINT-SAVIN
Section cadastrale 1 : 380A
Section cadastrale 2 : 381A
Section cadastrale 3 : 382A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 907
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre