Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAMPNOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83975717600012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Baconne
Code postal du demandeur : 33920
Localité du demandeur : ST SAVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : rue jacques Vergeron
Code postal du terrain : 33920
Localité du terrain : Saint-Savin
Section cadastrale 1 : 351AB
Section cadastrale 2 : 619AB
Section cadastrale 3 : 620AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1057
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 245
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
France Cadastre